Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [À COMPLÉTER — nom société] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site equiboristerie.fr. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des aliments complémentaires pour animaux au sens du Règlement (CE) n° 767/2009, à base de plantes séchées issues de l'agriculture biologique. Ils ne constituent pas des médicaments vétérinaires et ne se substituent pas à une consultation vétérinaire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier, renseigné ses coordonnées de livraison et accepté les présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie. La commande n'est définitivement acceptée qu'après confirmation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe (carte bancaire). Les données bancaires transitent chiffrées et ne sont jamais stockées par le Vendeur. Le débit intervient au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison

• Zone : [À COMPLÉTER — France métropolitaine / UE…]
• Délai : [À COMPLÉTER — 3 à 5 jours ouvrés…]
• Frais : [À COMPLÉTER — grille tarifaire]
• Transporteur : [À COMPLÉTER]

En cas de retard supérieur à 30 jours à compter de la commande, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivants.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le moyen de paiement initialement utilisé.

Exception : conformément à l'article L.221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés par le Client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : sachets ouverts de plantes séchées).

Article 8 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

Article 9 — Responsabilité

Les produits vendus ne dispensent pas d'une consultation vétérinaire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation inadaptée des produits ou d'effets liés à une pathologie non diagnostiquée. Certaines plantes peuvent être sensibles ou interdites en compétition équestre : il appartient au Client de vérifier auprès de sa fédération.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges & médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur à l'adresse contact@equiboristerie.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom + site du médiateur choisi].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront seuls compétents.